Milestone Pharmaceutiques inc.

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Services d’information

Ce site Web vise uniquement à fournir des renseignements, des documents et des données (les « renseignements ») concernant Milestone et ses services.

Accords par clic

Avant d’utiliser certaines sections du site Web (y compris l’enregistrement de votre compte), on peut vous demander d’accepter certaines conditions spéciales supplémentaires en cliquant sur le bouton « J’accepte », « Je suis d’accord », « OK », « Je consens » ou d’autres mots ou actions qui, de façon similaire, signifient votre consentement ou votre acceptation d’un accord par clic. En cas de conflit entre les présentes conditions et tout accord par clic, l’accord par clic prévaudra.

Accès au site Web

Aucune personne de moins de dix-huit (18) ans n’est autorisée à accéder au présent site Web et à l’utiliser. L’accès et l’utilisation du site Web sont assujettis à l’ensemble des lois et des règlements applicables. L’utilisation de ce site Web est nulle là où la loi l’interdit. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé(e) de dix-huit (18) ans et que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure le présent accord et de vous y conformer.

Milestone vous accorde un droit limité et non transférable d’accès et d’utilisation du site Web à des fins non commerciales. Cet accès vous permet d’utiliser le site Web pour vous informer. Il n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale du site Web ou de son contenu, l’utilisation dérivée du site ou de son contenu, ni l’utilisation du forage de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Vous n’êtes pas autorisé(e) à cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour intégrer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse d’images, de textes, de mise en page ou de forme) de Milestone ou de nos sociétés affiliées, sans notre consentement exprès préalable.

Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité du site Web. De plus, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin au site Web. Vous convenez que nous ne saurons être tenus responsables à votre égard de la cessation ou de la modification du site Web. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés par Milestone.

Vous n’êtes pas tenu d’utiliser ou de continuer d’utiliser le site Web et vous pouvez cesser de l’utiliser de façon temporaire ou permanente sans en aviser Milestone. Toute utilisation du site Web, en tout ou en partie, en contravention de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation de tout ou partie du site Web.

Restrictions relatives à votre utilisation

Tout le contenu du site Web et tout le matériel mis à la disposition du public sur ces pages à des fins de téléchargement, s’il y a lieu, appartiennent à Milestone, à ses sociétés affiliées ou à d’autres tiers. Le site Web et certaines parties du site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le présent accord n’accorde aucune licence pour modifier ou altérer le contenu du site Web que vous consultez, téléchargez ou auquel vous avez accès de quelque façon que ce soit. Vous devez conserver intact tous les avis de propriété, y compris les avis de droit d’auteur, figurant sur tout matériel téléchargeable. Vous êtes entièrement responsable des dommages découlant de la violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété, ou de tout dommage découlant de votre utilisation du site Web. Il vous est interdit d’utiliser des alter egos ou d’autres identités déguisées lorsque vous accédez au site Web. Toutes les formes d’accès indirect et « usurpé » sont strictement interdites.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site Web, y compris, sans s’y limiter, les concepts inventifs, le savoir-faire, les droits de publicité, les marques de commerce, l’habillage commercial, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et les brevets (« propriété intellectuelle ») sont la propriété exclusive de Milestone ou de tiers. Sauf disposition expresse autorisée par les présentes conditions, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, téléverser, transmettre, distribuer ou créer des travaux dérivés à partir de la propriété intellectuelle du site Web de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit exprès de Milestone ou le consentement écrit exprès du tiers approprié, selon le cas. Sous réserve des présentes, Milestone ne vous octroie aucun droit explicite ou implicite à la propriété intellectuelle de Milestone ou d’un tiers.

Politique de protection des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels ou autres renseignements à votre sujet que Milestone recueille au moyen du présent site Web ou en lien avec celui-ci sont assujettis à notre politique de protection des renseignements personnels. La politique de protection des renseignements personnels est intégrée, par cette référence, aux conditions du présent accord. Comme l’indiquent les présentes conditions, ce site Web est conçu pour les adultes majeurs (18 ans et plus). Pour toute question au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels en ligne pour les enfants, veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels.

Liens

Ce site Web peut fournir ou inclure des liens vers d’autres sites ou ressources Web. Bien que Milestone tente de fournir uniquement des liens vers des sites Web de tiers qui respectent toutes les lois et réglementations applicables de même que les normes de Milestone, il est important de comprendre que le contenu de ces sites Web peut être modifié sans préavis. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et convenez que Milestone n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et ne cautionne par et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou des autres documents proposés par ces sites ou ressources. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MILESTONE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LES PERTES OU LES PRÉJUDICES CAUSÉS OU POUVANT AVOIR ÉTÉ CAUSÉS EN LIAISON OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU TOUTE ACTION SUR LA FOI DE TELS CONTENUS OU SITES DISPONIBLES SUR DE TELS SITES OU RESSOURCES, OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

Milestone interdit la mise en cache de toute partie du site Web et de tout lien hypertexte non autorisé menant au site Web. Nous nous réservons le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé. Si vous souhaitez établir un hyperlien entre votre site Web et le site Web, vous devez communiquer avec Milestone pour discuter de conditions mutuellement acceptables pour un tel hyperlien.

Exclusion de la garantie

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Limitation de responsabilité

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Questions de compétence

Bien que ce site Web soit accessible partout dans le monde, tous les renseignements, produits ou services mentionnés dans le présent document ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les régions géographiques. Ce site Web est contrôlé et exploité par un fournisseur tiers aux États-Unis. Milestone ne prétend pas que le contenu du site Web est approprié ou disponible à d’autres endroits. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Web à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et doivent respecter les lois locales.

Choix de la loi applicable et du tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de la Caroline du Nord, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois. Vous convenez expressément que la compétence exclusive pour toute réclamation ou action en lien avec les présentes conditions ne sera déposée qu’à Charlotte, en Caroline du Nord. De plus, vous acceptez et vous vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins d’intenter une action en justice.

Indemnisation et exonération de responsabilité

En utilisant ce site Web, vous acceptez de dégager Milestone et ses partenaires, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité et de les tenir à couvert de toute réclamation et dépense, y compris des honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation du site Web. En utilisant le site Web, vous acceptez par la présente de libérer Milestone et ses partenaires, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, demande, dette, obligation, dommage (réel ou consécutif), frais et dépenses de quelque nature que ce soit, qu’ils soient connus ou non, qu’on en soupçonne l’existence ou non, qu’ils soient divulgués ou non, que vous pourriez avoir contre eux en raison de votre utilisation du site.

Divisibilité et intégration

À moins d’indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l’accord intégral entre vous et Milestone relativement au présent site Web et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou présentes (verbales, écrites ou électroniques) intervenues entre vous et Milestone relativement au présent site Web. Si une partie quelconque des présentes conditions est jugée non valide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme aux lois applicables de manière à refléter le plus possible les intentions initiales des parties, et le reste des conditions demeurera pleinement en vigueur.

Modification des conditions

Nous pouvons périodiquement apporter des modifications et faire des ajouts aux présentes conditions, et l’avis qui vous sera envoyé sera la mise à jour des présentes conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement si les présentes conditions ont été modifiés. Toutes les conditions modifiées prennent effet dès notre publication sur le site Web, et toute utilisation du site Web après la publication de telles révisions signifie que vous consentez aux conditions modifiées.

Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois et sont entrées en vigueur le 8 mai 2019.